Coup de tonnerre dans le paysage politique congolais. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé ce mercredi 30 avril que l’auditeur général des FARDC a officiellement saisi le bureau du Sénat.
En ligne de mire : obtenir la levée de l’immunité de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, aujourd’hui sénateur à vie, afin de pouvoir le poursuivre pour des faits extrêmement graves – « trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».
Selon Constant Mutamba, les accusations portées contre l’ex-chef de l’État sont appuyées par un « maximum de preuves ». Une déclaration jugée fracassante, qui intervient dans un contexte où les appels à la justice et à la redevabilité pour les crimes du passé ne cessent de croître au sein de la société civile congolaise.
Si cette demande est acceptée, elle pourrait ouvrir la voie à un procès sans précédent dans l’histoire récente du pays – une première poursuite judiciaire visant un ancien président de la République pour des crimes d’une telle ampleur.
Un cadre légal contraignant
Cependant, la procédure est loin d’être simple. En vertu de l’article 8 de la loi portant « Statut des anciens présidents de la République élus », toute poursuite contre un ancien président pour des actes commis en dehors de l’exercice de ses fonctions ne peut être engagée qu’après un vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies en congrès. Une étape décisive qui place désormais la balle dans le camp des élus.
Un tournant politique majeur
Le Sénat, déjà au centre de nombreuses tensions, se retrouve ainsi au cœur d’un moment potentiellement historique. La décision qu’il prendra aura des implications profondes, non seulement pour l’avenir politique de Joseph Kabila, mais aussi pour la crédibilité du processus de justice transitionnelle en République Démocratique du Congo.
Alors que la pression monte, tous les regards sont désormais tournés vers le Parlement. La RDC s’apprête-t-elle à franchir un cap inédit vers la redevabilité et la fin de l’impunité ? Le sort de cette initiative judiciaire pourrait bien redessiner les contours de la justice et de la politique dans le pays.
Patrick Kalume
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