Le couperet est tombé. L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a approuvé ce jeudi les conclusions accablantes du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la demande de levée d’immunité du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba.
L’autorisation d’instruction est désormais accordée à la justice, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires pour détournement présumé de plusieurs millions de dollars.
Un scandale financier à 19 millions de dollars
Au cœur du dossier : un contrat douteux conclu avec la société Zion Construction, à qui l’État congolais a transféré 19 millions de dollars dans le cadre d’un marché de gré à gré pour la construction de prisons.
Contrairement aux déclarations du ministre, l’enquête parlementaire révèle que ces fonds n’ont pas été déposés dans un compte séquestre, comme l’exige la procédure de sécurisation, mais dans un compte privé appartenant à l’entreprise, laquelle peut en disposer librement.
Pire encore, Zion Construction s’avère être une structure aux contours troubles : deux employés seulement enregistrés à l’ONEM, un solde bancaire négatif chez Equity Bank, aucune expérience avérée en matière de construction pénitentiaire, ni en RDC ni à l’étranger. En d’autres termes, une coquille vide, vraisemblablement créée pour capter des fonds publics.
Violations flagrantes des procédures
L’enquête met aussi en lumière plusieurs irrégularités majeures dans la passation du marché. Constant Mutamba n’a jamais obtenu l’avis de non-objection de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), condition pourtant sine qua non pour soumettre un contrat de gré à gré à l’approbation du Premier ministre.
Autre entorse à la réglementation : plus de 50 % du montant global du marché a été versé à l’avance, soit 19 millions sur un total de 30 millions, en lieu et place des 30 % maximum autorisés par la loi.
La gérante de Zion Construction introuvable
Le mystère s’épaissit autour de la responsable de Zion Construction, une ressortissante burundaise. Celle-ci, selon son avocat, serait actuellement « à l’étranger pour raison d’accouchement ». Une absence qui soulève de nombreuses interrogations, certains évoquant déjà une fuite organisée.
Vers un procès retentissant
Avec la levée de son immunité parlementaire, Constant Mutamba devra désormais répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. L’affaire, d’une gravité exceptionnelle, touche au sommet de l’appareil judiciaire congolais et pourrait marquer un tournant majeur dans la lutte contre la corruption.
Affaire à suivre.
Ilunga Mubidi Oscar