Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a opposé une fin de non-recevoir à la procédure judiciaire engagée contre lui par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Devant une foule réunie au Palais de justice, il a vivement contesté la légalité de cette initiative, qu’il qualifie d’illégitime et politiquement motivée.
« Dites au procureur général qu’il ne me verra jamais devant lui. Je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt. Celui qui fait lui-même l’objet d’enquêtes ne peut pas me poursuivre. C’est une faute disciplinaire grave », a-t-il lancé, dans un discours aux accents combatifs.
Le procureur général Firmin Mvonde a sollicité la levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba afin de l’auditionner dans une affaire de détournement présumé de 19 millions de dollars, alloués à la construction d’une prison à Kisangani. Une demande à laquelle l’Assemblée nationale a répondu en constituant une commission spéciale d’instruction.
Mais pour Constant Mutamba, cette procédure relève d’un acharnement personnel. Il accuse le magistrat de chercher à l’humilier et à salir son image publique, en réaction à sa volonté de réformer le secteur judiciaire.
« Il faisait partie du groupe des Kabilistes, ce clan mafieux. Il veut me discréditer. Mais je suis de retour à Kinshasa, je suis au Palais de justice, et je suis prêt à les affronter. »
Le ministre affirme que le marché de gré à gré signé dans le cadre du projet carcéral est parfaitement légal, invoquant l’existence d’une autorisation spéciale. Selon lui, le silence de l’autorité approbatrice pendant dix jours vaut approbation, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans un geste de défi, il a déclaré avoir ordonné au secrétaire général du ministère de la Justice ainsi qu’au directeur pénitentiaire de ne pas répondre aux convocations du parquet.
« Ils doivent arrêter le peuple avant de m’arrêter ! », a-t-il clamé, en invoquant son “ancrage populaire” comme bouclier contre toute tentative d’arrestation.
Cette confrontation met en lumière un bras de fer sans précédent entre le ministère de la Justice et la Cour de cassation, soulevant des interrogations sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice en RDC.
Du côté de l’Assemblée nationale, le président Vital Kamerhe a assuré que l’institution ne fera “aucun obstacle” à la justice dans le cadre de la lutte contre la corruption.
Pour l’heure, aucune réaction officielle n’est venue du procureur Firmin Mvonde. Mais cette affaire, explosive tant sur le plan judiciaire que politique, continue de secouer l’opinion publique et révèle les profondes fractures au sein de l’appareil d’État.
Patrick Kalume
RDC : Constant Mutamba défie la Cour de cassation et accuse le procureur
