Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, va désormais répondre devant la justice. Ce dimanche 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé, à une large majorité, les poursuites judiciaires contre ce membre du gouvernement, soupçonné de détournement de fonds publics.
Sur les 363 députés ayant pris part au vote, 322 ont voté en faveur de la levée de ses immunités, 29 s’y sont opposés, et 12 se sont abstenus. Cette décision fait suite à l’adoption du rapport de la commission ad hoc chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde.
Selon l’accusation, Constant Mutamba serait impliqué dans un détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Le procureur affirme que les explications du ministre au cours de l’enquête préliminaire n’ont pas suffi à dissiper les soupçons.
Cette autorisation ouvre désormais la voie à l’émission d’un mandat d’arrêt provisoire à l’encontre du ministre, soit pour une détention préventive à la prison de Makala, soit pour une assignation en résidence surveillée en attendant la tenue du procès.
Cependant, cette décision a suscité des remous dans l’opinion publique, notamment en raison du traitement contrasté réservé à un autre dossier impliquant une figure politique de premier plan. Dans la même plénière, les députés ont rejeté la demande de poursuite contre Nicolas Kazadi, député national élu de Miabi et ancien ministre des Finances, accusé quant à lui de propagation de fausses nouvelles et de divulgation de secrets d’État.
« L’Assemblée nationale a livré Mutamba à la justice et sauvé Kazadi », commente un observateur, résumant ce que beaucoup considèrent comme une justice à géométrie variable. La décision alimente le débat sur l’indépendance de la justice face aux intérêts politiques.
Pour de nombreux Congolais, cette affaire illustre une fois de plus les contradictions d’un système où la transparence et l’équité peinent à s’imposer face aux alliances politiques et aux calculs partisans.
Le parquet devra prochainement décider des modalités d’arrestation ou d’assignation de Constant Mutamba, en attendant l’ouverture officielle de son procès.
Patrick Kalume